NOTRE RÔLE
CONSEILLER
Le cabinet vous conseille et vous accompagne afin d'assurer le respect des droits humains grâce à une expertise solide en droit européen.
DÉFENDRE
Le cabinet défend vos droits fondamentaux devant les juridictions nationales, européennes et internationales.
FORMER
Le cabinet propose des formations pour sensibiliser les individus et organisations au respect des droits humains et des droits de la nature.
INFORMER
Le cabinet diffuse l'actualité juridique liée aux droits humains et à la protection du vivant, en France et à l'international.
SÉPHORA KERMABON
Avocate fondatrice
Maître Séphora Kermabon est une avocate passionnée et engagée qui possède une solide expertise en droit européen et international, dans les domaines du respect des droits humains, du devoir de vigilance et des impacts du changement climatique sur les individus et l'environnement.
​
Avant de fonder son cabinet, Séphora Kermabon a travaillé au sein de cabinets internationaux à Montréal, Paris, Bruxelles et Amsterdam. Elle a également été consultante en droits humains et éthique des affaires pour divers cabinets de conseil.
​
Séphora Kermabon a aussi côtoyé les institutions françaises et internationales. Elle a été juriste en contentieux dans le secteur public (Préfecture et Ministère), ainsi qu’au sein d’organisations internationales, dont l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés) et l'Organisation Mondiale de la Santé). Elle donne également des cours à l'Université de la Sorbonne-Nouvelle, à Paris.
​
Séphora Kermabon est titulaire d'un master européen en Human Rights and Democratisation du Global Campus of Human Rights de Venise, a étudié à Séville et détient un Master en droit économique de l'Union européenne et une double licence en Droit et Philosophie de l'Université de Paris 1 Panthéon-La Sorbonne.
​​
%20view%20of%20Arctic%20Icebergs_edited.jpg)
EXPERTISE
ENTREPRISES &
DROITS HUMAINS
-
Suivi des réglementations européennes : Accompagnement pour assurer la mise en conformité avec les obligations de vigilance et de reporting imposées par les réglementations de l'Union européenne, telles que la CSDDD, la CSRD ou l'EUDR. Cet accompagnement vise à garantir le respect des droits humains dans les opérations et les chaînes de valeur des entreprises.
-
Rédaction de consultations juridiques : Élaboration de politiques et procédures pour la prévention, l'identification et l'atténuation des impacts des droits humains dans les opérations, celles des filiales et des partenaires commerciaux. Tous nos conseils sont alignés avec les normes internationales de référence, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises aux droits de l'homme.
-
Mise en place de veilles juridiques : Suivi des évolutions en matière de droits humains et changement climatique en France, dans l'UE et à l'international, adapté à l'activité, le secteur, la thématique et les pays concernés.
-
Accompagnement personnalisé : Soutien aux PME et ETI pour se conformer aux exigences du devoir de vigilance, rédaction de contrats et de clauses contractuelles types pour assurer le respect des droits humains et de l'environnement dans les opérations et les chaînes de valeur, accompagnement pour assurer l'accès à la réparation, y compris via des mécanismes volontaires et non judiciaires et élaboration de contenus de formation pour les dirigeants et les fonctions clés.​​
-
Défense des justiciables : Représentation dans les contentieux relatifs au devoir de vigilance (mise en demeure de conformité et actions civiles), au droit des consommateurs, lutte contre le greenwashing, ainsi qu'à la responsabilité des entreprises.
CONFORMITÉ
EUROPÉENNE
​​CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ​
-
Rédaction de consultations juridiques : État des lieux et analyse des exigences réglementaires, et mise en conformité des politiques et pratiques des organisations avec les législations françaises et européennes. Ces consultations couvrent divers domaines, notamment le travail forcé, la durabilité, l'ESG, la transition juste, la protection de l'environnement, le climat, la pollution, la santé et la sécurité, l'économie circulaire, le risque de greenwashing, ainsi que la protection des lanceurs d'alerte et des défenseurs des droits humains.​
-
Rédaction de consultations juridiques en droit européen comparé : Analyse réglementaire comparative de réglementations européennes au sein des États membres de l’UE, en mettant l’accent sur les règles sectorielles (industrie, finance, construction, numérique, santé, etc.), les réglementations en matière de durabilité (ESG, CSRD, SFDR, Taxonomie européenne, etc.), la transposition nationale des directives européennes. Le cabinet veille à ce que vos opérations et votre chaîne de valeur restent pleinement conformes dans un environnement juridique européen complexe et en constante évolution.
​
ESG (Environnement, Social & Gouvernance)​
-
Réalisation de due diligences : Conduite d’analyses approfondies dans le cadre d’opérations financières ou de fusions-acquisitions afin d’évaluer les risques et opportunités liés aux critères ESG. Cette démarche permet d’éclairer la prise de décision et d’aligner les investissements sur les objectifs de durabilité et de responsabilité sociale de l’entreprise.
-
Assistance réglementaire : Conseil et accompagnement des acteurs de la finance en matière ESG.
JUSTICE CLIMATIQUE &
INTERNATIONALE
JUSTICE CLIMATIQUE
-
Conseil et représentation : Recherches juridiques, participation à des rapports d'expertise, accompagnement et représentation des particuliers et associations en matière de devoir de vigilance climatique devant les tribunaux compétents.
-
Assistance juridique : Conseil et accompagnement auprès des déplacés climatiques au sujet de leurs requêtes à l’encontre des entités publiques ou privées.​
​
JUSTICE INTERNATIONALE
-
Rédaction de consultations : Expertise en droit international public ou privé.
-
Recours devant les instances internationales et les organismes de protection des droits humains des Nations Unies : Par exemple, le Comité des droits de l'homme, le Comité contre la torture ou encore le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. ​
-
Recours devant la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme).
Avocate partenaire
Me Elia El Kouh
Maître Elia El Kouh, avocate au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires, droit de la consommation et compliance pour des clients français et internationaux dans divers secteurs.
Elle conseille et accompagne ses clients dans la rédaction, négociation et résiliation de contrats nationaux et internationaux (vente, prestation de services, distribution, sous-traitance, agence commerciale). Elle représente également ses clients dans les litiges commerciaux et de consommation, incluant rupture abusive de contrat, pratiques déloyales, recouvrement de créances, concurrence déloyale et produits non-conformes, en amiable, devant les tribunaux ou en arbitrage.
Experte en compliance, elle accompagne sur les sanctions internationales, lutte anti-corruption (Sapin II), obligations réglementaires et prévention des risques éthiques, incluant élaboration de codes de conduite, audits, dispositifs d’alerte et formation.
Elle assiste aussi les entreprises dans le contrôle des exportations, les sanctions et embargos internationaux.
Membre de la Business and Human Rights Lawyers Association, elle promeut le respect des droits humains dans les entreprises.
NOS ENGAGEMENTS
Proposer une expertise en droits humains à tous les acteurs qui placent l’éthique sociale, environnementale et la dignité humaine au cœur de leur vision et de leurs actions. ​​​
​​
Offrir une vision singulière qui croise les enjeux sociaux et environnementaux.​
Pour le cabinet, justice sociale et climatique sont indissociables.
​
Inscrire les droits humains dans le cadre plus large de la justice sociale, de la lutte contre le changement climatique et de la dégradation des écosystèmes. ​
​
Mettre à profit tous les outils existants pour faire bouger les lignes et défendre la dignité humaine : conseil, contentieux, formation et information.​
​Si le droit a toujours façonné nos sociétés, le cabinet Kermabon Avocat est convaincu qu’il doit s’adapter aux grands enjeux du 21ᵉ siècle pour y répondre.
NOS VALEURS
ENGAGEMENT
CONFIANCE
INTÉGRITÉ
ÉCOUTE
HONORAIRES
L’accord sur les honoraires prend obligatoirement la forme d’une convention écrite.
Les honoraires sont fixés en accord avec le client et en toute transparence et sont adaptables à chaque situation.
Ils sont fixés selon un taux horaire ou un forfait, auquel pourra s’ajouter un honoraire complémentaire de résultat.
​​Aucun dossier n’est ouvert tant que l’avocat et son client ne se sont pas entendus sur la nature de la prestation juridique et le montant des honoraires.
ADRESSE
47 bis, avenue Bosquet
75007 Paris
HORAIRES D'OUVERTURE
Lun-Ven : 9 h - 19 h
Séphora Kermabon collecte vos données personnelles (prénom, nom, e-mail) pour répondre à votre demande. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.